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Interroger en une seule recherche les bases publiques (Légifrance, Judilibre, HUDOC, EUR-Lex) et — sous abonnement Cabinet — vos comptes Dalloz, LexisNexis, Doctrine.fr et Lamyline. L'objectif : ne plus jamais rater une jurisprudence pertinente parce qu'elle se trouve dans une base qu'on n'a pas pensé à consulter.
Les avocats français travaillent avec quatre bases dominantes — Dalloz, LexisNexis, Lamyline, Doctrine.fr — auxquelles s'ajoutent les bases publiques officielles. Chacune a son champ couvert, ses commentaires, ses annotations. Aucune n'est complète. Une jurisprudence décisive peut être référencée chez Doctrine mais pas chez Dalloz, ou commentée chez LexisNexis avec une note qu'on ne trouvera nulle part ailleurs.
Un cabinet n'est jamais abonné à toutes ces bases (le coût total dépasse facilement 20 000 €/an). L'avocat fait des choix, et certaines ressources lui échappent. Mon Dossier Juridique unifie l'interface : une seule requête bien formulée, lancée en parallèle sur toutes les bases connectées, avec une présentation harmonisée des résultats.
Une bonne requête est ciblée : combinaison de mots-clés métier, juridiction, période, type de décision.
Cliquez sur une source pour ouvrir la requête pré-formatée. Les sources Cabinet nécessitent vos identifiants éditeur.
Bases gratuites éditées par l'État ou les institutions européennes. Disponibles pour tous les utilisateurs Mon Dossier Juridique.
Codes en vigueur, lois, décrets, conventions collectives, jurisprudence administrative et judiciaire (sélection). Édité par la DILA.
Open data des décisions de la Cour de cassation et des cours d'appel. Plus de 1 million de décisions, recherche full-text.
Base officielle de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme. Recherche par article de la Convention, État, mots-clés.
Droit de l'Union européenne : règlements, directives, jurisprudence CJUE et Tribunal. Toutes les langues officielles.
Jurisprudence du Conseil d'État et des juridictions administratives. Décisions de fond, ordonnances, avis contentieux.
Décisions de la Commission des clauses abusives, recommandations DGCCRF, sanctions Concurrence. Précieux en consommation et droit des affaires.
Bases payantes utilisées en cabinet d'avocat. Connecteurs Premium réservés à la formule Cabinet & Pro ou disponibles via deep-link si vous avez votre propre abonnement.
Codes annotés, encyclopédies (Répertoires Dalloz), revues (Recueil Dalloz, AJDA, RTD…), jurisprudence avec notes doctrinales. Référence du marché juridique francophone.
JurisClasseur (encyclopédies fascicules), Semaine Juridique (JCP), Lexis 360. Très complet en pénal, droit des affaires, fiscal et social.
Encyclopédies Lamy (sociales, sociétés, contrats, transport, immobilier), revues, modèles d'actes. Solution intégrée Wolters Kluwer.
Plus de 11 millions de décisions de toutes les juridictions françaises (y compris cours d'appel et premières instances), recherche IA, alertes automatiques.
Base alternative française : jurisprudence, revues, codes commentés. Souvent utilisée par les petites structures pour son rapport qualité-prix.
Mémentos Francis Lefebvre, base Navis : excellence en fiscal, comptable, social. Indispensable pour les avocats fiscalistes.
Si votre cabinet possède déjà des abonnements à ces bases, le module Cabinet vous permet de :
— Stocker vos identifiants éditeur de manière chiffrée (AES-256, chiffrement local)
— Lancer une requête unique en parallèle sur toutes les bases connectées
— Agréger les résultats dans une vue Mon Dossier Juridique (avec snippet, source, lien)
— Sauvegarder les requêtes par dossier et créer des alertes automatiques
Pour gagner du temps, formulez vos requêtes avec les opérateurs avancés.
Guillemets — recherche exacte d'une expression.
Exemple : "rupture brutale" retrouve l'expression intacte.
ET / AND — combine plusieurs termes obligatoires.
Exemple : "vice caché" ET véhicule
OU / OR — l'un ou l'autre.
Exemple : résolution OU résiliation
SAUF / NOT — exclut.
Exemple : caution SAUF banque
Astérisque — troncature.
Exemple : responsab* couvre responsabilité, responsable, responsabilités.
Pour retrouver un arrêt précis sur les bases, utilisez la nomenclature standard :
Cour de cassation : Cass. civ. 1ère, 12 juin 2020, n° 18-12.345
Conseil d'État : CE, 15 mars 2021, n° 432.111
CJUE : CJUE, 16 juill. 2020, C-311/18
La plupart des bases reconnaissent le numéro de pourvoi/requête comme identifiant unique.
Pour trouver toute la jurisprudence appliquant un article :
Légifrance : aller dans le code, cliquer sur l'article, onglet « Décisions ».
Judilibre : "article 1240 code civil" ou "art. 1240 c. civ."
Doctrine : sélection automatique de l'article + filtres.
Sur Doctrine et certaines bases, possibilité de filtrer par solution : « cassation », « rejet », « confirmation », « infirmation ». Très utile pour identifier les revirements et les arrêts d'espèce.
| Base | Couverture | Spécialité | Tarif indicatif |
|---|---|---|---|
| Légifrance | Codes & lois en vigueur | Texte officiel | Gratuit |
| Judilibre | Cassation + cours d'appel | Open data | Gratuit |
| Dalloz | Très large | Doctrine + civil | ~3 000 €/an |
| LexisNexis (JC) | Très large | Pénal, social, fiscal | ~4 000 €/an |
| Lamyline | Encyclopédies métiers | Sociétés, transports | ~3 500 €/an |
| Doctrine.fr | 11M+ décisions | 1ère instance & CA | ~2 500 €/an |
| Francis Lefebvre | Mémentos | Fiscal & comptable | ~3 000 €/an |
| HUDOC / EUR-Lex | Européen | CEDH / CJUE | Gratuit |
Tarifs indicatifs 2026 pour un poste utilisateur. Les remises pour cabinets multi-postes peuvent atteindre −40 %.