Tout argument juridique repose sur trois piliers : un fait, un fondement de droit et une conséquence demandée. Identifier précisément ces trois éléments — c'est trouver où concentrer la riposte.
Renseignez l'argument tel qu'il est exposé dans les conclusions ou la lettre adverse.
Structure de défense à examiner avec votre conseil.
Renseignez l'argument adverse pour générer
une grille structurée de contre-arguments.
La qualification, c'est le fait de « ranger » une situation dans une catégorie juridique précise (vice caché, faute, dol, rupture brutale...). Elle est rarement évidente et constitue souvent l'angle d'attaque le plus efficace.
Exemples : un défaut peut être qualifié de vice caché (art. 1641 C. civ.) ou de défaut de conformité (art. 1604 C. civ.) — les régimes diffèrent considérablement (délais, garanties, preuves). Une rupture peut relever de la rupture abusive (art. 1240 C. civ.) ou de la rupture brutale de relations commerciales (art. L. 442-1 C. com.).
Selon l'art. 9 CPC, « il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention ». Vérifiez :
• La force probante des pièces produites (originaux, copies, attestations conformes à l'art. 202 CPC ?)
• L'authenticité des écrits sous seing privé (art. 1372 et s. C. civ.)
• La régularité des constats d'huissier
• La présence de témoignages contradictoires
Les fins de non-recevoir (art. 122 CPC) tendent à faire déclarer l'adversaire irrecevable, sans examen au fond. Les principales :
• Défaut de qualité à agir (la partie n'a pas la qualité requise pour intenter l'action)
• Défaut d'intérêt à agir (l'action n'est pas fondée sur un intérêt légitime)
• Prescription (délai de droit commun : 5 ans en matière civile, art. 2224 C. civ.)
• Forclusion (délai propre à un recours, ex. : appel sous 1 mois)
• Chose jugée (un même litige a déjà été tranché)
Même si la qualification et les faits sont admis, plusieurs angles restent ouverts :
• Causes exonératoires : force majeure, fait du tiers, faute de la victime
• Lien de causalité : direct et certain (théorie de l'équivalence des conditions ou de la causalité adéquate selon les cas)
• Évaluation du préjudice : justifié, non hypothétique, non déjà indemnisé
• Réparation intégrale mais pas au-delà (principe « tout le préjudice, rien que le préjudice »)
Les exceptions de procédure (art. 73 CPC) doivent être soulevées avant toute défense au fond :
• Exception d'incompétence (art. 75 CPC) — territoriale ou matérielle
• Litispendance / connexité (art. 100 et s. CPC)
• Exception dilatoire (sursis à statuer)
• Exception de nullité — pour vice de forme (art. 112 CPC) ou vice de fond (art. 117 CPC, ex. : défaut de capacité, défaut de pouvoir)